Mentions légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site redcomet.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Christophe Malombe – 421 704 792 00041 – L’Haumont, 27 rue du logis, 16170 Bignac – 06 08 87 70 94.
Créateur : Maxime MONTOYA.
Responsable publication : Christophe Malcombe.
Webmaster : Maxime MONTOYA.
Hébergeur : O2switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand.
Conditions générales d’utilisation (CGU)
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site redcomet.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site redcomet.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par M. Christophe Malcombe, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site redcomet.fr est mis à jour régulièrement par M. Christophe Malcombe. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site redcomet.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise.
M. Christophe Malcombe s’efforce de fournir sur le site redcomet.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site redcomet.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site redcomet.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
M. Christophe Malcombe est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Red Comet.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
M. Christophe Malcombe ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Redcomet.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
M. Christophe Malcombe ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Redcomet.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. M. Christophe Malcombe se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, M. Christophe Malcombe se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site Redcomet.fr, des informations peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site Redcomet.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause M. Christophe Malcombe ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Redcomet.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site redcomet.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site redcomet.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de M. Christophe Malcombe et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site redcomet.fr.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site redcomet.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de M. Christophe. Cependant, M. Christophe Malcombe n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site redcomet.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
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Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site redcomet.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Angoulême.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Conditions générales de vente (CGV)
1. Parties du contrat
Le terme « Client » désigne toute personne morale ou physique, ayant fait appel aux compétences de Red Comet en tant qu’organisme de formation professionnelle. Le terme « Tiers » désigne toute personne physique ou morale n’étant pas associée au contrat. Le terme « Prestataire » désigne l’organisme de formation
Red Comet, L’Haumont, 27 rue du Logis, 16170 Bignac, SIRET : 79799650100020,
Centre de formation N°75160104916.
2. Objet
Tout contrat implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion et s’applique à toutes les offres de formation proposées par le Prestataire et faisant l’objet d’une commande de la part du Client.
Aucune dérogation aux présentes Conditions Générales n’est opposable si elle n’a pas été expressément acceptée par écrit au Prestataire.
La commande est considérée ferme et définitive lorsque le Client communique, par tout moyen, son bulletin d’inscription joint au devis dûment signé. Le Client recevra deux exemplaires de la convention de formation, pour chacune des actions, dont un sera retourné signé avec apposition du cachet de l’entreprise.
3. Tarif et Règlement
Le prix est entendu par participant sauf indication contraire. Ils sont communiqués, à sa demande, sur la base de devis envoyés au Client. L’inscription se fait au nom de la personne physique qui sera présente à la formation (si remplacement voir Article 4) avec la mention de l’entreprise du Client à laquelle le participant appartient le cas échéant.
Lors d’une formation intra-entreprises, un acompte de 50 % devra être versé par le Client à la conclusion de la formation. Toute formation entamée est due en totalité, quelle que soit la durée prévue.
Tous les prix sont en euros et hors taxes. Aucune TVA n’est applicable en vertue de l’article 293B du CGI.
Le règlement en totalité de la facture s’effectue à 30 jours après la date d’émission de facture.
En cas de non-règlement à la date échue, des pénalités de retard équivalent à 3 fois le taux légal en vigueur et à une indemnité forfaitaire de 40 € conformément à l’article D441-5 du Code de commerce sont exigibles sans mise en demeure préalable.
Les OPCO
Lors d’une prise en charge par les OPCO il sera nécessaire de :
Demander une prise en charge avant le début de toute action de formation en veillant à ce que la demande a abouti favorablement :
• de préciser sur le bulletin d’inscription que cette demande à bien eu lieu et qu’elle est acquise ;
• de veiller à ce que l’OPCO a bien procédé au règlement de sa partie.
4. Annulation d’une formation par le Client
En cas d’annulation, celle-ci doit être communiquée exclusivement par écrit ou par Email à l’adresse suivante : contact@redcomet.fr. Elle donnera lieu à un remboursement ou un avoir en totalité si elle nous parvient dans un délai de 7 jours ouvrés avant le début de la formation. Au-delà de ce délai, 50 % du montant total sera exigible immédiatement. Si la formation est annulée le jour du début prévu au contrat, celle-ci sera due intégralement.
En cas de remplacement d’un participant, celui-ci peut se faire immédiatement sans aucun coût supplémentaire à condition que les coordonnées, noms et prénoms soient communiqués avant le début de la formation.
En cas de sous-effectif par rapport au quota visé, le Prestataire se donne la possibilité d’annuler la formation et de la reporter aux lieux et dates qu’il jugera opportuns tout en assurant la même qualité que la formation initiale. Tous frais engagés alors par le Client lui seront intégralement remboursés.
En cas de prise en charge partielle de la formation par l’OPCO le restant dû sera facturé au Client.
Le jour du début de la formation, le Prestataire devra être en possession de la prise en charge de l’OPCO auquel cas la formation sera due en totalité sur la partie concernée par le financement. Si l’OPCO ne règle pas la partie pour laquelle il s’était engagé, sous quelque motif que ce soit, le Client devra régler la totalité de la formation.
5. Obligations du Client
Régler le coût de la formation. De n’enregistrer, diffuser, reproduire, dupliquer sous aucun prétexte ni aucune méthode existante les documents, données physiques ou numériques, visuelles, sonores ou imprimées sans l’autorisation expresse du Prestataire.
6. Obligations et Responsabilité de Red Comet
Le Prestataire s’engage à assurer des actions de formation de qualité mais n’est tenu qu’à une obligation de moyens. La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de pertes de données et/ou de fichiers immatériel ou physique, perte d’exploitation, préjudice commercial ou manque à gagner pour quelque raison que ce soit. La seule responsabilité du Prestataire sera réduit au coût total de la formation.
En cas de force majeure la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée.
7. Données personnelles
Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Prestataire met en place un traitement de données personnelles exclusivement réservé à son usage propre.
Le Client ou le participant à la formation dont les données personnelles figurent dans les archives du Prestataire dispose du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données.
Le Client ou le participant à la formation a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture (obligation légale) et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourra pas être validée. Aucune décision automatisée ou profilage n’est mis en œuvre au travers du processus de commande.
NOTE: informations relatives au respect du RGPD.
8. Réglement des litiges
Le contrat est soumis au droit Français. Toute contestation ou litige portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera porté, à défaut d’un accord amiable entre les parties, devant les tribunaux compétents d’Angoulême, à qui elles attribuent expressément juridiction.